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📅 Publié le 21/03/2015

J’ai un drone ... Où voler ?

Suite à la question légitime d'un de mes maîtres es photoscopes Emmanuel Pampuri :

Pour les amateurs 

les “drones park” existent mais pas en centre ville du fait du danger induit par les objets volants qui ne seraient pas maîtrisés (et il n'y a pas que le pilote qui puisse être en cause quand ça arrive) ce sont les aires des licenciés aéromodélisme représentés par la FFAM :

  1. Un club près de chez vous en bas de page 
  2.  Federation Drone
  3.  La charte de base minimum à pratiquer

Un drone amateur ça peut être très dangereux

Pour les professionnels :

En gros on peut voler où on est autorisé et uniquement là :

Deux arrêtés du 11 avril 2012 consolidés mars 2015 l’un sur les conditions d'insertion dans l'espace aérien et l'autre sur la conception, les conditions d'utilisation et les capacités requises pour les télépilotes. Par ailleurs, d'autres articles de loi peuvent s'appliquer. L'article L.6113-2 du Code des transports prévoit la responsabilité du télépilote en cas de dommages causés par son drone ou par les objets qui s'en détachent. L'article L.6232-4 du même code porte sur les dispositions pénales liées à l'utilisation du drone en violation des règles de sécurité. La prise de vue aérienne est réglementée par l'article D133-10 du Code de l'aviation civile. Enfin, l'article L226-1du Code pénal détermine les peines en cas d'atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. (paragraphe fortement inspiré de l’article du Figaro http://goo.gl/4WY6y8).

Il faut donc avoir un multi-rotors homologué, être titulaire d’un brevet de pilote d’ulm et obtenir un agrément pour les autorisation de vol au près de la préfecture et de la Dgac avoir des drones conformes aux catégories avec systèmes éventuels de sécurité embarqués ( parachute, système d’évitement d’objet etc etc ).

La législation de l’Agence Européenne prevoit quatre catégories les pro rentrant dans la catégorie “certified” devront  savoir que:

 « l’évaluation de navigabilité est étroitement liée à l’environnement et aux procédures opérationnelles ; par exemple, une mission près d’une foule pourrait être acceptable lorsque l’appareil a des fonctionnalités supplémentaires (par exemple, procédures automatiques en cas de perte de signal, procédés de limitation de l’impact énergétique) et que les procédures de fonctionnement sont adéquates ». Pour piloter les appareils de cette classe, l’opérateur devra pouvoir prouver sa compétence via un dispositif allant d’une formation spécifique à une licence EASA. Enfin, le texte prévoit « un manuel d’exploitation pour définir les procédures d’exploitation, le niveau de navigabilité requis ainsi que la compétence nécessaire du personnel concerné ».

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